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MENTIONS LEGALES

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Mentions légales et politiques de confidentialité.

 

 

La société Sud Hydrants, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les site : https://www.cnil.fr/

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

 

Article 1 – Mentions légales

 

 

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : Sud Hydrants SARL unipersonnelle, au capital de 5000€, dont le siège social est situé : 54 chemin du Carreou, 83480 Puget sur Argens, représentée par Jadranko Jagunic en sa qualité de gérant, immatriculée au RCS de Draguignan 510694359.

N° de téléphone : 04 94 45 71 22.

Adresse email : sudhydrants@orange.fr

 

  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »): sud-hydrants.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

 

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

 

 

Article 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toue information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Article 5 –   Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une des ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaque virale par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessibles via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

 

Article 7 – Collecte et protection de données

 

Vos données sont collectées par la société Sud Hydrants.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées pas l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

 

 

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données.

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le doit à la limitation du traitement : les utilisateur peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : sudhydrants@orange.fr

 

Toute demande tout être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décés. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

 

Article 9 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

 

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • envoi de courrier via notre formulaire de contact.

 

 

Article 10 – Politique de conservation des données

 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou pour vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

 

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec les sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives judiciaires.

 

 

Article 12 – Cookies

 

Qu’est ce qu’un « cookies » ?

Un « cookies » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://cnil.fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, une bannière explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant ka navigation, l’internaute sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les « cookies » à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Les cookies suivant sont présents sur ce site :

  • Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site

 

 

Article 13 – Photographies et représentations

 

Les droits de propriété intellectuelle sur les photographies contenues dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

 

 

Article 14 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d écoulant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

Article 15 – Contactez-nous

 

 

Pour toute question ou information concernant le site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :

Sud Hydrants,

54 chemin du Carreou,

83480 Puget sur Argens[/vc_column_text][vc_empty_space height= »40px »][/vc_column][/vc_row]